Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026
La présente politique décrit la manière dont WebLéa Studio, exploitant la marque TracImage, collecte et traite les données à caractère personnel, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
WebLéa Studio, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, joignable à contact@tracimage.fr.
Délégué à la protection des données : à désigner et mentionner si l'activité l'impose. La désignation est obligatoire notamment en cas de suivi régulier et systématique à grande échelle — point à faire trancher par un juriste au vu du volume traité.
2. Données collectées
2.1 Données de contact et de compte
Nom, prénom, raison sociale, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse du site web, identifiants de connexion.
2.2 Données de facturation
Adresse de facturation, numéro de TVA, historique des transactions. Les données de carte bancaire ne sont jamais collectées ni conservées par nos soins : elles sont traitées directement par Stripe.
2.3 Images déposées
Les fichiers image transmis aux fins de surveillance, leurs métadonnées techniques et les empreintes calculées. Si ces images comportent des personnes identifiables, elles constituent des données à caractère personnel relatives à ces personnes, pour lesquelles nous agissons en qualité de sous-traitant du Client.
2.4 Données de navigation
Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage, dans les journaux de connexion du serveur.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traitement des demandes de devis | Mesures précontractuelles à la demande de la personne — art. 6.1.b |
| Fourniture du service de surveillance | Exécution du contrat — art. 6.1.b |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale — art. 6.1.c |
| Sécurité et journalisation | Intérêt légitime à protéger le service — art. 6.1.f |
| Réponse aux réclamations | Exécution du contrat et intérêt légitime |
| Prospection commerciale par e-mail | Consentement — art. 6.1.a, révocable à tout moment |
Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Une détection est toujours soumise à l'appréciation humaine du Client avant toute suite.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles au personnel habilité du responsable de traitement et aux sous-traitants suivants, liés par contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
- Hébergeur du site et des données — LWS (Ligne Web Services), France : hébergement et sauvegarde.
- Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) : traitement des paiements.
- Fournisseurs d'index d'images — préciser les prestataires réellement utilisés, par exemple TinEye et Google Cloud Vision : comparaison des empreintes.
- Service d'envoi de courriels transactionnels — PRESTATAIRE.
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des fins publicitaires.
5. Transferts hors Union européenne
Certains index d'images utilisés pour la comparaison sont exploités par des sociétés établies hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis et au Canada. L'exécution du service implique donc un transfert de l'empreinte, et le cas échéant de l'image, vers ces pays.
Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne lorsqu'elle existe, ou clauses contractuelles types complétées d'une analyse d'impact des transferts. Préciser pour chaque prestataire le mécanisme retenu une fois les contrats signés.
6. Durées de conservation
- Demandes de devis non converties : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données de compte et images déposées : toute la durée du contrat, puis suppression sous 30 jours après résiliation.
- Constats et rapports : 5 ans après leur émission, afin de permettre au Client de faire valoir ses droits.
- Pièces comptables et factures : 10 ans, conformément à l'article L. 123-22 du code de commerce.
- Journaux de connexion : 12 mois.
- Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu'au retrait du consentement.
7. Sécurité
Les mesures suivantes sont mises en œuvre : chiffrement des échanges par TLS, chiffrement des données au repos, contrôle d'accès nominatif, journalisation des accès, sauvegardes régulières, cloisonnement des environnements et politique de mots de passe robustes.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, la CNIL est notifiée dans les 72 heures et les personnes concernées sont informées lorsque le risque est élevé.
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par le règlement.
- Limitation : demander le gel temporaire d'un traitement contesté.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale.
- Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent à contact@tracimage.fr, accompagnés de tout élément permettant de vérifier votre identité en cas de doute raisonnable. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité.
Lorsque nous agissons en qualité de sous-traitant sur des images déposées par un Client, les demandes relatives aux personnes figurant sur ces images doivent être adressées à ce Client, responsable du traitement. Nous l'assistons dans le traitement de ces demandes.
9. Cookies
Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité de la navigation. Ces cookies sont dispensés de consentement préalable en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et des lignes directrices de la CNIL.
Aucun cookie publicitaire, aucun traceur de mesure d'audience tiers et aucun bouton de partage social déposant des cookies ne sont utilisés. Si un outil de mesure d'audience devait être ajouté, un bandeau de consentement conforme serait mis en place au préalable.
Si vous ajoutez Google Analytics, Meta Pixel ou tout autre traceur, cette section doit être réécrite et un gestionnaire de consentement installé avant la mise en ligne.
10. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Avertissement. Ce document est un modèle conforme à la structure attendue par le RGPD. Il doit être complété avec vos prestataires réels, les mécanismes de transfert effectivement retenus et vos durées de conservation définitives, puis relu par un professionnel avant mise en ligne.